1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Examen de diverses conventions
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mercredi 14 février 2018
Commission des affaires économiques : M. Nicolas Hulot, M. Sébastien Lecornu et Mme Brune Poirson, ministres
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mercredi 31 janvier 2018
Commission du développement durable et commission des affaires économiques : M. Jacques Archimbaud, vice-pdt de la Commission nationale du débat public
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des finances et commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, Pdg de Renault
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mardi 19 décembre 2017
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)(suite)
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mardi 19 décembre 2017
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)(suite)
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires économiques : organisation des jeux olympiques de 2024 (avis)
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mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires économiques : organisation des jeux olympiques de 2024 (avis)
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires culturelles : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (PPL)
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