2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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mardi 9 octobre 2018
2ème séance : Lutte contre la manipulation de l’information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 9 octobre 2018
2ème séance : Lutte contre la manipulation de l’information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 12 septembre 2018
Commission des affaires sociales : Prévention santé en faveur de la jeunesse
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mardi 31 juillet 2018
1ère séance : Motions de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution)
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mercredi 25 juillet 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et intégration réussie (nouvelle lecture) (art. 1 à 4)
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vendredi 20 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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vendredi 20 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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vendredi 20 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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