2ème séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 4 adt 465 à Art.5 adt 295)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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mercredi 18 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mardi 17 avril 2018
3ème séance : Immigration et droit d'asile (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 1119)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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lundi 9 avril 2018
1ère séance : Nouveau pacte ferroviaire
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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jeudi 5 avril 2018
2ème séance : Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant (suite) ; Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie ; Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
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mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires sociales : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
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