2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)
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lundi 8 avril 2019
1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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mercredi 3 avril 2019
Commission des finances : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques
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mardi 2 avril 2019
3ème séance : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
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mardi 2 avril 2019
Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
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jeudi 7 mars 2019
1ère séance : Justice fiscale par le rétablissement de l'isf et le renforcement de la progressivité de l'impôt ; Augmentation du smic et accompagnement des tpe-pme
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mardi 5 février 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 5 février 2019
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mardi 5 février 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (vote solennel) ; Débat sur l’accès aux droits sociaux
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mardi 15 janvier 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 20 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)
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jeudi 20 décembre 2018
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)
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mercredi 19 décembre 2018
Commission des finances : Mesures d’urgence économique et sociale
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