2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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mardi 30 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 30 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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jeudi 7 décembre 2017
3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 15 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 novembre 2017
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mercredi 15 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment des juges à la cour de justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales (suite)
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