Délégation aux collectivités territoriales : Relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
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mardi 25 septembre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
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mardi 25 septembre 2018
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises
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mercredi 5 septembre 2018
Commission spéciale PACTE : M. Bruno Le Maire et Mme Delphine Gény-Stephann, ministres
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mercredi 18 juillet 2018
Commission spéciale PACTE : M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
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mercredi 18 juillet 2018
Commission spéciale PACTE : Tables rondes diverses
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mercredi 18 juillet 2018
Commission spéciale PACTE : Tables rondes diverses
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mercredi 18 juillet 2018
Commission spéciale PACTE : Tables rondes diverses
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lundi 18 juin 2018
1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Proposition de résolution, décote domaine privé de l'État
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jeudi 14 juin 2018
2ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (Article 7 (suite) à article 9)
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mardi 12 juin 2018
Commission des finances : Auditions diverses ; Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
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mercredi 6 juin 2018
Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
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