2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 14 adt 1180 à art. 19)
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vendredi 1er juin 2018
2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 14 adt 1180 à art. 19)
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vendredi 1er juin 2018
1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 12 quinquiès, adt 1924 à Art. 14 adt 1180)
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jeudi 31 mai 2018
3ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’art. 6 à art. 12 quinqiès adt 2604)
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jeudi 31 mai 2018
2ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 1 à 6)
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mercredi 30 mai 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mercredi 30 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique
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mercredi 30 mai 2018
Commission des finances : « Au coeur de l’économie » représentants de l’INSEE et, « Évaluation des principaux risques financiers » M. Ivan ODONNAT, dir. adjt de la Banque de France
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jeudi 24 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Bruno Delsol, dg des collectivités locales au ministère de l’Intérieur
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mardi 15 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique
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mercredi 9 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales: Présentation des communications des missions « flash » : Expérimentation et différenciation territoriale ; Autonomie financière des collectivités territoriales
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mercredi 18 avril 2018
Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
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