Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales
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mardi 6 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales
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mardi 6 mars 2018
Groupe de travail Conditions de travail et collaborateurs : Table-ronde organisations syndicales et associations de collaborateurs parlementaires
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jeudi 22 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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mardi 20 février 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
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mardi 20 février 2018
Groupe de travail : Conditions de travail et statut des collaborateurs, table ronde réunissant les organisations syndicales représentant les personnels de l'Assemblée nationale
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mercredi 14 février 2018
Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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mercredi 14 février 2018
Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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mardi 13 février 2018
Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC
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mardi 13 février 2018
Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC
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mercredi 7 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France
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mercredi 7 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France
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