Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution
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mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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