2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF ; accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande
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jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF ; accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande
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mercredi 4 octobre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 4 octobre 2017
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mercredi 4 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)
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mercredi 4 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)
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