La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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mercredi 3 avril 2019
2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics
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mercredi 27 mars 2019
Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française
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mercredi 20 mars 2019
Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés
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mercredi 13 mars 2019
Commission des affaires européennes : M. Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur
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mardi 12 mars 2019
La commune dans la nouvelle organisation des territoires : M. François Baroin, président de l'AMF, et Mmes Aurore Mouysset et Charlotte de Fontaines
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mardi 12 février 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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