2ème séance : Mesures de justice sociale (suite) ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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jeudi 13 février 2020
2ème séance : Mesures de justice sociale (suite) ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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jeudi 13 février 2020
1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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jeudi 13 février 2020
1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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mardi 11 février 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 22 janvier 2020
Commission de la défense : Table ronde sur le Moyen-Orient
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jeudi 16 janvier 2020
1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Code de la route dans les lycées ; Qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer ; Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique ; Reconnaissance du crime d'écocide ; Contre la désertification médicale et
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Code de la route dans les lycées ; Qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer ; Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique ; Reconnaissance du crime d'écocide ; Contre la désertification médicale et
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mercredi 11 décembre 2019
Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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mercredi 11 décembre 2019
Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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mercredi 11 décembre 2019
Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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