1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mardi 5 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mardi 5 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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mercredi 29 septembre 2021
2ème séance : Approbation accord de sécurité sociale avec l'institut d'études de sécurité de l'UE ; Approbation déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais
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mercredi 29 septembre 2021
2ème séance : Approbation accord de sécurité sociale avec l'institut d'études de sécurité de l'UE ; Approbation déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais
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mardi 21 septembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 21 septembre 2021
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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dimanche 25 juillet 2021
1ère séance : Gestion de la crise sanitaire (CMP)
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mardi 29 juin 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)
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