2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 25 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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jeudi 25 janvier 2018
2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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jeudi 25 janvier 2018
Commission d'enquête sur les décisions de politique industrielle : M. Régis Turrini, ancien dir. de l'agence des participations ; M. Pascal Faure, Dg à la direction générale des entreprises
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jeudi 25 janvier 2018
Commission d'enquête sur les décisions de politique industrielle : M. Régis Turrini, ancien dir. de l'agence des participations ; M. Pascal Faure, Dg à la direction générale des entreprises
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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