Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2020
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mercredi 11 septembre 2019
1ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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mercredi 11 septembre 2019
1ère séance : Energie et climat ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)
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mardi 23 juillet 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 23 juillet 2019
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mardi 23 juillet 2019
Délégation aux droits des femmes : Régime fiscal des pensions alimentaires ; Rapport d’activité de la Délégation
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mardi 23 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mardi 16 juillet 2019
2ème séance : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024 (suite)
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mercredi 10 juillet 2019
Commission du développement durable : Table ronde sur l’accord économique et commercial global (CETA)
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mardi 9 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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