1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mercredi 17 juillet 2019
2ème séance : Ratification du CETA (suite)
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mardi 16 juillet 2019
2ème séance : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024 (suite)
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mercredi 10 juillet 2019
Commission du développement durable : Table ronde sur l’accord économique et commercial global (CETA)
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mardi 9 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre la haine sur internet (vote par scrutin public) ; Création Agence Nationale Cohésion des Territoires et nomination directeur général
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vendredi 28 juin 2019
2ème séance : Energie et climat (suite)
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mercredi 26 juin 2019
2ème séance : Énergie et climat (suite)
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mercredi 26 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la collectivité européenne d'Alsace (vote par scrutin public) ; Énergie et climat
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mercredi 26 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la collectivité européenne d'Alsace (vote par scrutin public) ; Énergie et climat
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lundi 17 juin 2019
1ère séance : Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État ; Politique ambitieuse d’engagement citoyen
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