1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Questions au Gouvernement - Mardi 30 novembre 2021
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mardi 30 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 4 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) ; Travail et emploi
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mardi 26 octobre 2021
Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des affaires sociales : Difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l’Hexagone et les outre-mer
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mardi 21 septembre 2021
Commission des affaires sociales : Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
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mercredi 21 juillet 2021
Commission des affaires sociales : Rapport de la cour des comptes sur «Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient » ; Communication sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale
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vendredi 18 juin 2021
2ème séance : Politique de l'emploi et réforme de l'assurance-chômage ; Encadrer le recours à l'externalisation des services publics
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