• jeudi 15 février 2018
    2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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  • mercredi 14 février 2018
    Commission des affaires sociales : auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées
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  • mercredi 14 février 2018
    Commission des affaires sociales : auditions relatives à l'emploi des personnes handicapées
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )
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  • jeudi 25 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art. 29 à après l'article 43)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )
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  • mercredi 24 janvier 2018
    2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article 19)
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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