• mercredi 16 janvier 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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  • mercredi 16 janvier 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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  • mercredi 16 janvier 2019
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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  • lundi 10 décembre 2018
    1ère séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
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  • lundi 10 décembre 2018
    1ère séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
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  • lundi 10 décembre 2018
    1ère séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
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  • lundi 10 décembre 2018
    1ère séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
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  • lundi 10 décembre 2018
    1ère séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
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  • lundi 10 décembre 2018
    1ère séance : Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
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  • mercredi 5 décembre 2018
    Commission spéciale Brexit : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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  • mercredi 5 décembre 2018
    Commission spéciale Brexit : Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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  • mercredi 5 décembre 2018
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