• mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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  • mardi 19 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution
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  • mardi 19 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution
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  • jeudi 7 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : conventions démocratiques
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  • jeudi 7 décembre 2017
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  • jeudi 7 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : conventions démocratiques
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  • jeudi 7 décembre 2017
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  • mercredi 6 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : marché unique du numérique (PPR)
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  • mercredi 6 décembre 2017
    Commission des affaires européennes : marché unique du numérique (PPR)
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  • jeudi 23 novembre 2017
    Commission des affaires européennes : Mme Elisabeth Borne, ministre
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  • jeudi 23 novembre 2017
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  • jeudi 16 novembre 2017
    Groupe de travail Procédure législative : Analyse des contributions citoyennes
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