Commission des finances : M. Philippe Duron, pdt du Conseil d’orientation des Infrastructures
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mardi 20 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP
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jeudi 8 mars 2018
MEC : Evaluation du financement public de la recherche et des universités
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mardi 6 mars 2018
2ème séance : Premier paquet mobilité (proposition de résolution européenne) (suite) ; Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège
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mardi 6 mars 2018
2ème séance : Premier paquet mobilité (proposition de résolution européenne) (suite) ; Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège
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mardi 6 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Table ronde réunissant des organisations non gouvernementales
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jeudi 22 février 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 février 2018
Commission des finances : Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
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mardi 20 février 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 20 février 2018
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mardi 20 février 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
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mardi 20 février 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : représentants syndicaux des services douaniers ; Table ronde des organisations d'avocats
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)
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