• mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
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  • lundi 31 janvier 2022
    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement
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  • mercredi 12 janvier 2022
    Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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  • mardi 11 janvier 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 11 janvier 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 6 janvier 2022
    2ème séance : Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie (suite) ; Débat sur le plafonnement des frais bancaires
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  • jeudi 6 janvier 2022
    1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie
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  • jeudi 16 décembre 2021
    1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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  • mardi 14 décembre 2021
    Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
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  • mardi 23 novembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 23 novembre 2021
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  • mardi 23 novembre 2021
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
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