Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »
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vendredi 22 octobre 2021
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022
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jeudi 21 octobre 2021
Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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mercredi 20 octobre 2021
Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances 2022 : « Investissements d’avenir », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Outre-mer »
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mercredi 13 octobre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
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mercredi 8 septembre 2021
Participation électorale : M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique
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lundi 28 juin 2021
2ème séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite)
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vendredi 18 juin 2021
1ère séance : Questions sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier ; Questions sur le thème : « L'hôpital : quelle organisation, quels financements ? »
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jeudi 17 juin 2021
3ème séance : Réparation des conséquences des essais nucléaires français ; Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
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jeudi 17 juin 2021
3ème séance : Réparation des conséquences des essais nucléaires français ; Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
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mercredi 9 juin 2021
Respect des principes de la République : Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)(suite)
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mercredi 9 juin 2021
Commission de la défense : Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
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