Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin
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mardi 4 février 2020
Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin
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jeudi 30 janvier 2020
2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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mercredi 22 janvier 2020
Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
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jeudi 12 décembre 2019
2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l
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jeudi 12 décembre 2019
2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Code de la route dans les lycées ; Qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer ; Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique ; Reconnaissance du crime d'écocide ; Contre la désertification médicale et
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Code de la route dans les lycées ; Qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer ; Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique ; Reconnaissance du crime d'écocide ; Contre la désertification médicale et
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mercredi 11 décembre 2019
1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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mercredi 11 décembre 2019
1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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