Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen
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mardi 16 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 16 janvier 2018
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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