Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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mercredi 1er décembre 2021
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire
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mercredi 1er décembre 2021
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire
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lundi 29 novembre 2021
2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire
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jeudi 23 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mercredi 21 juillet 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 20 juillet 2021
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