1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mercredi 30 juin 2021
Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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mercredi 23 juin 2021
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
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jeudi 15 avril 2021
2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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mercredi 7 avril 2021
Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)
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lundi 15 mars 2021
2ème séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (suite)
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lundi 15 mars 2021
1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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