1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.6 adt 1026 à art.8 adt 155)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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mardi 3 avril 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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mardi 27 mars 2018
3ème séance : Directive sur la production du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (Art. Premier, adts 5 à 83)
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mardi 13 mars 2018
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
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mardi 20 février 2018
3ème séance : Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 7 février 2018
2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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mercredi 7 février 2018
2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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