• mercredi 22 juillet 2020
    Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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  • mercredi 22 juillet 2020
    Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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  • mercredi 22 juillet 2020
    Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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  • lundi 20 juillet 2020
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • mercredi 15 juillet 2020
    Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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  • mardi 7 juillet 2020
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 1er juillet 2020
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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  • jeudi 25 juin 2020
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l’activité
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  • mardi 23 juin 2020
    Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 : M. William Dab, ancien directeur général de la Santé
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  • mercredi 10 juin 2020
    Commission des lois : Bilan et perspectives des actions de groupe
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  • mercredi 20 mai 2020
    1ère séance : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique ; Débat sur la pénurie de médicaments en France ; Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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