Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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mardi 28 janvier 2020
3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)
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mercredi 25 septembre 2019
Commission des lois : Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA ; Conférence interparlementaire sur l’asile et de l’immigration ; M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
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mercredi 24 juillet 2019
Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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mardi 23 juillet 2019
Commission des lois : Mission d’information sur l’aide juridictionnelle ; Droit électoral
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mercredi 3 juillet 2019
1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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jeudi 20 juin 2019
2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte
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jeudi 20 juin 2019
2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte
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mercredi 5 juin 2019
Commission des lois : Communication sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun ; M. Cédric O, ministre
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mercredi 29 mai 2019
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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