• mercredi 23 février 2022
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022)
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mardi 22 février 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 22 février 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 15 février 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Aménagement du Rhône (CMP) ; Assurance emprunteur (CMP)
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  • mercredi 9 février 2022
    Commission des finances : Examen du rapport de la mission d’information sur l’assurance crédit
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  • vendredi 4 février 2022
    3ème séance : Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (suite) ; Accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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  • vendredi 4 février 2022
    2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des finances : « Au cœur de l'économie » : MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE et Olivier Garnier, dg des statistiques , des études et de l'international de la Banque de France et et Mme Yasmine Arsalane, analyste
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  • mercredi 26 janvier 2022
    Commission des finances : « Au cœur de l'économie » : MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE et Olivier Garnier, dg des statistiques , des études et de l'international de la Banque de France et et Mme Yasmine Arsalane, analyste
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