1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (première partie)
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lundi 14 octobre 2019
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (première partie)
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jeudi 3 octobre 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Avis sur l’article de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
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jeudi 3 octobre 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Avis sur l’article de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 2 octobre 2019
Commission des finances, Commission des lois et Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
1ère séance : CMP Pt taxe sur les services numériques ; Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques
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mardi 2 juillet 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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jeudi 20 juin 2019
1ère séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite)
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jeudi 20 juin 2019
1ère séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite)
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mardi 18 juin 2019
3ème séance : Relancer un État en panne ; Renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État ; Prévenir et corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (propositions de résolution)
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