2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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jeudi 5 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiant : Commission globale de politique en matière de drogues
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jeudi 5 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiant : Commission globale de politique en matière de drogues
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mercredi 4 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses
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mercredi 4 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : auditions diverses
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lundi 2 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : M. Paul-André Breton
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lundi 2 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : M. Paul-André Breton
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lundi 2 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : Auditions diverses
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lundi 2 octobre 2017
Usage illicite de stupéfiants : Auditions diverses
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