1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
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jeudi 22 octobre 2020
Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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jeudi 22 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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jeudi 22 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
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lundi 19 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, ministres, sur les crédits des missions Sécurités, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration
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lundi 19 octobre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, ministres, sur les crédits des missions Sécurités, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration
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jeudi 1er octobre 2020
2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
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jeudi 1er octobre 2020
2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
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mercredi 30 septembre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 23 septembre 2020
Commission des lois : Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
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mardi 22 septembre 2020
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
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jeudi 17 septembre 2020
2ème séance : Conseil Économique, Social et environnemental (projet de loi organique) (suite)
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