Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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mercredi 12 janvier 2022
1ère séance : Gestion des risques climatiques en agriculture
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mardi 7 décembre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais
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mardi 16 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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mercredi 20 octobre 2021
Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mercredi 7 juillet 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations
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mercredi 2 juin 2021
Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux
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jeudi 27 mai 2021
1ère séance : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (suite)
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mercredi 26 mai 2021
1ère séance : Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole (suite) ; Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
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