2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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lundi 8 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Economie et engagements financiers
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mardi 12 octobre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 12 octobre 2021
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mardi 12 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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lundi 11 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie)
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT, ministres, sur le projet de loi de finances pour 2022
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