Commission des finances : Application des mesures fiscales
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mercredi 29 juillet 2020
Commission des finances : Application des mesures fiscales
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mercredi 29 juillet 2020
Commission des finances : Application des mesures fiscales
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jeudi 23 juillet 2020
2ème séance : Dette sociale et autonomie (projet loi ordinaire et organique) (lecture déf.) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (lecture déf.) ; Loi de finances rectificative pour 2020 (CMP )
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jeudi 23 juillet 2020
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021
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jeudi 16 juillet 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dette sociale et autonomie ; Protéger les victimes de violences conjugales (CMP)
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lundi 29 juin 2020
1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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lundi 29 juin 2020
1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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mercredi 10 juin 2020
1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
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mercredi 10 juin 2020
Commission des finances : M. Bruno LE MAIRE et M. Gérald DARMANIN, ministres sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
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mardi 9 juin 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés
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jeudi 4 juin 2020
1ère séance : Bifurcation écologique et solidaire ; Plafonnement des frais bancaires ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
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