1ère séance : Encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
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mardi 29 mai 2018
Commission des affaires culturelles : Interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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lundi 14 mai 2018
2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)
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dimanche 22 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art 24 à fin)
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samedi 21 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 18 adt 503 (suite) à après l'article 19 bis adt 674 )
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samedi 21 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Article 16 (suite) à après article 18 )
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samedi 21 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Article 14 à Article 16)
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vendredi 20 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art. 9 Bis à après l'art. 13)
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vendredi 20 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art. 9 Bis à après l'art. 13)
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