• mercredi 12 septembre 2018
    Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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  • mercredi 12 septembre 2018
    Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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  • mercredi 1er août 2018
    Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ; Travaux pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • mercredi 1er août 2018
    Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ; Travaux pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • mercredi 1er août 2018
    Commission des lois : Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) ; Travaux pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • mardi 31 juillet 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis
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  • mardi 31 juillet 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis
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  • mardi 31 juillet 2018
    Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis
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  • vendredi 27 juillet 2018
    Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • vendredi 27 juillet 2018
    Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • vendredi 27 juillet 2018
    Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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  • vendredi 27 juillet 2018
    Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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