1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Rapport d’évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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jeudi 13 janvier 2022
3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
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vendredi 7 janvier 2022
1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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vendredi 7 janvier 2022
1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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jeudi 6 janvier 2022
2ème séance : Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie (suite) ; Débat sur le plafonnement des frais bancaires
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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vendredi 26 novembre 2021
2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi
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lundi 22 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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lundi 22 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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