• mercredi 30 mars 2022
    Commission des lois : M. Marc Ollier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d’établissement
    partager
  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
    partager
  • mardi 7 décembre 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
    partager
  • mercredi 6 octobre 2021
    Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
    partager
  • mardi 20 juillet 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
    partager
  • mardi 6 juillet 2021
    2ème séance : Protection des enfants (suite)
    partager
  • lundi 28 juin 2021
    2ème séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite)
    partager
  • mardi 13 avril 2021
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Organisation des prochaines élections départementales et régionales
    partager
  • mardi 30 mars 2021
    2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
    partager
  • lundi 29 mars 2021
    2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
    partager
  • mardi 23 mars 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager