2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale
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mardi 10 octobre 2017
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée Nationale
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)
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mercredi 4 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)
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mercredi 4 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR)
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lundi 25 septembre 2017
2ème séance : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite)
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lundi 25 septembre 2017
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
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