• mardi 23 mars 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 17 mars 2021
    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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  • mercredi 3 février 2021
    1ère séance : Respect des principes de la République (suite)
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  • mardi 24 novembre 2020
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux
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  • vendredi 30 octobre 2020
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 6 octobre 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans
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  • jeudi 14 mai 2020
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • mercredi 15 avril 2020
    Commission des lois : Auditions diverses
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  • mardi 3 mars 2020
    Questions au Gouvernement - Mardi 3 mars 2020
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  • mardi 3 mars 2020
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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  • mercredi 5 février 2020
    1ère séance : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation ; Débat sur la réforme des retraites ; Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
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