2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
2ème séance : Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (suite)
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mercredi 31 janvier 2018
Commission des lois : Election des représentants au parlement européen ; Déontologie des fonctionnaires
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mercredi 17 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 17 janvier 2018
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mercredi 17 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'enseignement du premier degré
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mardi 19 décembre 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 décembre 2017
3ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite) (Article Premier, adts 72 à 25)
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mercredi 29 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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