Commission du développement durable : Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
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mercredi 9 décembre 2020
Commission du développement durable : Table ronde sur les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments
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jeudi 3 décembre 2020
3ème séance : Carte vitale biométrique (suite) ; Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (suite)
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jeudi 3 décembre 2020
2ème séance : Protection du peuple arménien (suite) ; Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports ; Carte vitale biométrique
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mardi 24 novembre 2020
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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mercredi 18 novembre 2020
Commission du développement durable : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
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mercredi 4 novembre 2020
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 4 novembre 2020
Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes ; Transports terrestres et fluviaux
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mardi 3 novembre 2020
Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables ; Cohésion des territoires
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vendredi 30 octobre 2020
2ème séance : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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mardi 6 octobre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans
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lundi 5 octobre 2020
1ère séance : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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