Régulation de la communication audiovisuelle : Auditions diverses
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 16 mai 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : M. Alain Weill, pdt du Groupe Nextradio TV, M. Arthur Dreyfuss, secr. Gén.de SFR, M. Jean-Christophe Adler, conseil de SFR et Nextradio TV
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mercredi 16 mai 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : M. Alain Weill, pdt du Groupe Nextradio TV, M. Arthur Dreyfuss, secr. Gén.de SFR, M. Jean-Christophe Adler, conseil de SFR et Nextradio TV
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mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires culturelles : Actualité européenne, lutte contre la radicalisation à l'école
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)
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mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé
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jeudi 12 avril 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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jeudi 12 avril 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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jeudi 12 avril 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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jeudi 12 avril 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : Audition de la Fédération française des Télécoms (FFT)
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