Commission des affaires étrangères : Crédits 2018 (avis)
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lundi 23 octobre 2017
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) ; Débat sur le prélèvement européen
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lundi 23 octobre 2017
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) ; Débat sur le prélèvement européen
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union Européenne
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mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union Européenne
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mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques : Mme Katheline Schubert, experte indépendante, sur l'impact du CETA
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mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques : Mme Katheline Schubert, experte indépendante, sur l'impact du CETA
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mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires étrangères : Accords internationaux
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mercredi 2 août 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)
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vendredi 28 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique)
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jeudi 27 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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mercredi 26 juillet 2017
1ère séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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