1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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lundi 28 mai 2018
1ère séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Article 14 à après l'Art 14, adt 2723)
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jeudi 24 mai 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Audition de M. Bruno Delsol, dg des collectivités locales au ministère de l’Intérieur
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mercredi 11 avril 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Hervé Morin, pdt de la région Normandie, pdt de Régions de France
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jeudi 22 février 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 février 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 février 2018
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mercredi 21 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
Mission d’information sur une nouvelle étape de la décentralisation : M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun et M. François Panouille, chargé de mission à l’APVF
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mercredi 29 novembre 2017
Commission du développement durable : Agence nationale pour la cohésion des territoires (PPL) ; Mme Michèle Rousseau (BRGM) sur l'économie circulaire
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