1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne)
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mardi 6 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne)
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jeudi 22 février 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 février 2018
Commission du développement durable : Paquet Mobilité, Transition énergétique dans l'Union européenne (résolutions européennes)
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mercredi 7 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)
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mercredi 7 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)
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mercredi 7 février 2018
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF et M. Patrick Jeantet, pdt de SNCF Réseau ; Sécurité dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d’information)
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mercredi 24 janvier 2018
Commission du développement durable : M. Bernard Roman, pdt de l’ARAFER
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vendredi 1er décembre 2017
1ère séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (nouvelle lecture)
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vendredi 1er décembre 2017
1ère séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (nouvelle lecture)
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jeudi 2 novembre 2017
Commission des affaires économiques, commission du développement durable, commission des finances : Auditions sur la réforme du CITE
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