2ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (Article 7 (suite) à article 9)
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jeudi 14 juin 2018
Egal accès aux soins des Français : Auditions diverses
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mercredi 13 juin 2018
MECSS : Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
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mercredi 23 mai 2018
Commission des affaires sociales : Mme Muriel Pénicaud, ministre
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jeudi 17 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mardi 15 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 5 avril 2018
1ère séance : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ; Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant
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